Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente énumérées ci-après sont considérées comme tacitement acceptées par la transmission de la commande.

  1. Prix – Les prix de vente sont indiqués dans la Liste de prix en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
  2. Livraison – Franco usine.
  3. Simulations – Les simulations ont une fonction indicative étant donné que leur but consiste à montrer l’impact du produit sur l’environnement où il sera installé.
  4. Règlement contractuel – Ces conditions générales de vente, sauf les modifications ou les dérogations éventuelles établies par écrit d’un accord commun, règlent tous les contrats de vente entre nous et l’acheteur, soit le contrat conclu par l’acceptation de cette commande et les contrats futurs relatifs aux fournitures des produits de notre société commandés par des commissions successives et distinctes.
  5. Objet de la fourniture – La fourniture comprend uniquement les prestations, les matériaux et les quantités indiqués dans notre confirmation de commande ou dans d’autres communications écrites provenant de notre société. Le texte de notre confirmation de commande aura la priorité par rapport au texte différent de l’offre éventuelle ou de la commande.
  6. Confirmation de commande – Si notre confirmation de commande comporte des différences concernant les éléments dont elle est composée par rapport aux accords ou aux commandes, l’acheteur qui n’a pas contesté ces différences par lettre recommandée dans dix jours à partir de la date de réception de la confirmation, est tenu de l’accepter de la manière dont elle a été rédigée.
  7. Acceptation – Au moment de la commande, l’acheteur considère comme tacitement confirmées toutes les conditions énumérées dans les conditions générales de vente.
  8. Livraisons – La marchandise, même si elle est vendue « franco destination » ou franco domicile de l’acheteur, voyage au risque et péril de celui-ci et toutes nos responsabilités cessent au moment de la livraison au transporteur, auquel l’acheteur, après avoir effectué les vérifications nécessaires, devra adresser ses réclamations.
  9. Paiements – Le lieu de paiement est fixé auprès de notre Siège Administratif de Castellarano (Reggio E.) Le retard de paiement, même partiel de nos factures après l’échéance convenue fera immédiatement courir les intérêts de retard, calculés au taux officiel d’escompte majoré de 6 points. En outre, les impayés ou les retards de paiement des factures pour quelque raison que ce soit nous donneront droit, sans porter atteinte à toute autre initiative, de prétendre le paiement avancé des fournitures restantes ou de considérer comme momentanément suspendu ou définitivement résilié le contrat et d’annuler l’expédition d’éventuelles commandes en cours, sans que l’acheteur ne puisse invoquer des paiements, dédommagements ou autres.
  10. Principe « solve et repete » – Aucune exception, sauf celle de nullité, annulabilité et résiliation du contrat, ne peut être opposée par l’acheteur afin de retarder ou éviter le paiement.
  11. Réserve de propriété – Au cas où le paiement, en raison d’accords contractuels, devrait être effectué par entier ou en partie après la livraison, les produits livrés resteront de notre propriété jusqu’au paiement du prix total.
  12. Garantie – Les réclamations et les plaintes éventuelles devront être notifiées, sous peine de nullité, par lettre recommandée uniquement auprès de notre Siège Administratif de Roteglia (Reggio E.), avant la pose en oeuvre du matériel et de toute façon aux termes de la loi. La pose en oeuvre du matériel comporte la déchéance des actions pour vices manifestes ou cachés, avec renonciation implicite à la garantie dont à l’art. 1490 c.c. Les différences de couleurs et nuances par rapport à celles des produits figurant sur le matériel promotionnel, échantillons ou fournitures précédentes du même article ne peuvent pas être considérées comme des vices du matériel. En tout cas, notre garantie comprend uniquement le remplacement du matériel défectueux avec l’exclusion de toute obligation ultérieure et différente. Les plaintes éventuelles pour le matériel ne donneront pas droit à l’acheteur de suspendre ou retarder par entier ou en partie le paiement dans les délais convenus aux termes de l’article 13 précédent.
  13. Effectivité de chaque condition – Les conditions générales de vente ci-dessus ne doivent pas être considérées comme des clauses de style. Elles sont effectives et expriment fidèlement la volonté de négociation des parties.
  14. Tribunal compétent – Le tribunal compétent pour les différends pouvant découler sera le Tribunal de Reggio Emilia, alors que le droit à appliquer sera celui italien sans exclusions.